Condition générale de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Laurie Moulin photographe professionnel.
Toute réservation ou commande implique l’acceptation des présentes CGV.
1. Réservation et tarifs
Les tarifs et le détail des prestations sont présentés sur le site internet du Photographe. Une réservation est considérée comme définitive après confirmation du rendez-vous et règlement demandé lors de la réservation. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation. Les prestations comprennent uniquement les éléments précisés dans l’offre choisie.
2. Séances et mini-séances
Les séances classiques et les mini-séances sont des prestations distinctes. Les mini-séances sont proposées ponctuellement, à certaines dates et sur des créneaux déterminés. Leur tarif préférentiel est lié à leur organisation particulière et à l’enchaînement de plusieurs rendez-vous sur une même journée. Les conditions, la durée et le contenu de chaque séance sont ceux indiqués lors de la réservation.
3. Bons d’achat
Les bons d’achat correspondent à une valeur déterminée, utilisable auprès du Photographe pour régler tout ou partie d’une prestation éligible. Sauf mention contraire, un bon d’achat n’est pas attaché à une séance particulière. Si le montant de la prestation choisie est supérieur à la valeur du bon, la différence est réglée par le Client. Les bons d’achat sont valables pendant la durée indiquée sur ceux-ci et ne sont pas convertibles en espèces ni remboursables. Sauf indication contraire, ils peuvent être transmis à un proche.
4. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée par écrit et dans les meilleurs délais. Le Photographe fera son possible pour proposer une nouvelle date, sous réserve de ses disponibilités. Pour les mini-séances, les possibilités de report peuvent être limitées en raison de leur organisation sur une date précise.
5. Retard
Le Client s’engage à respecter l’heure du rendez-vous. Tout retard pourra réduire d’autant la durée de la séance afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants. En cas de retard important ou d’absence sans prévenir, la séance pourra être considérée comme annulée, sous réserve des dispositions légales applicables.
6. Fichiers numériques et produits photographiques
Le Photographe travaille principalement avec des fichiers numériques. Les fichiers compris dans la prestation sont remis selon les modalités indiquées lors de la réservation. Les tirages, agrandissements, albums, encadrements et autres supports physiques ne sont pas compris dans le prix de la séance, sauf mention contraire. Ils peuvent être commandés en complément de la prestation.
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers dès leur réception.
7. Style photographique
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique du Photographe avant de réserver. Le Photographe conserve sa liberté artistique concernant notamment les prises de vue, cadrages, lumière, sélection des images et retouches. Les photographies non sélectionnées par le Photographe ne sont pas remises au Client.
8. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par le Photographe restent protégées par le droit d’auteur. L’achat d’une séance ou de fichiers numériques n’entraîne pas de cession des droits d’auteur. Les photographies sont destinées à un usage personnel et privé. Toute utilisation commerciale ou professionnelle nécessite l’accord préalable du Photographe. Le Client peut partager ses photographies sur ses réseaux sociaux personnels, en conservant leur intégrité et, dans la mesure du possible, en créditant le Photographe.
9. Droit à l’image
La réalisation d’une séance ne vaut pas automatiquement autorisation de publication des photographies par le Photographe. Toute utilisation des images à des fins de communication ou de promotion du Photographe fait l’objet d’une autorisation distincte lorsque celle-ci est nécessaire. Le refus de cette autorisation n’a aucune incidence sur la prestation.
10. Conditions météorologiques et empêchement
Pour les séances en extérieur, le Photographe peut proposer un report lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de réaliser la séance dans de bonnes conditions. En cas d’empêchement exceptionnel du Photographe, une nouvelle date sera proposée lorsque cela est possible.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée au Photographe par écrit dans les meilleurs délais afin de permettre une recherche de solution amiable. En l’absence d’accord amiable, le droit français s’applique. Les informations de médiation (si applicables) sont à compléter avant mise en ligne définitive.
12. Acceptation des CGV
La réservation d’une séance, l’achat d’un bon d’achat ou la commande d’une prestation ou d’un produit implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Laurie Moulin Photographe
